Conditions d'utilisation

Ces conditions générales (« Conditions générales ») régissent les services eSanou utilisés par les Utilisateurs (tels que définis ci-dessous).

1. DESCRIPTION

1.1. eSanou fournit une plate-forme intégrée de gestion des invités Web et tablette permettant aux utilisateurs (comme défini ci-dessous) de créer, gérer et promouvoir leurs événements. eSanou, à travers son panneau de contrôle accessible via le web par les Utilisateurs, permet de:

  • créer un événement en quelques clics, en suivant les instructions simples fournies sur le Site;
  • gérer et personnaliser les invitations, confirmations, messages et pages d'inscription d'événements connexes;
  • importer les listes d'invités et suivre l'avancement du processus d'inscription et de participation à l'événement;
  • configurer et personnaliser les badges de l'événement;
  • promouvoir l'événement par l'interaction des réseaux sociaux et envoyer des communications aux participants;
  • gérer le processus d'enregistrement lors de l'événement via l'application eSanou pour tablettes et smartphones;
  • analyser les performances de l'événement;
  • rester en contact avec les participants après la conclusion de l'événement.

1.2. eSanou appartient et est exploité par Delphoma, numéro d'enregistrement 501.3.018.972-3 et numéro de TVA CHE-177.500.574 TVA, avec siège social à Corso San Gottardo 14, CH-6830 Chiasso, Suisse, contact@esanou.com.

2. OBJET ET DÉFINITIONS

2.1. Les conditions générales, la politique de confidentialité, la politique de cookies et le formulaire d'inscription en ligne, tels que définis ci-dessous, constituent l'intégralité de l'accord et régissent l'intégralité de la relation entre eSanou et les utilisateurs. eSanou se réserve le droit de fournir des conditions particulières relatives à la fourniture de services spécifiques supplémentaires. Dans ce dernier cas, ces Termes et Conditions s'appliqueront sauf renonciation par les conditions particulières de ces services spécifiques.

2.2. Aux fins des présentes conditions générales, par:

  1. « Consommateur » ou « Consommateur » désigne une personne qui utilise les services d'eSanou à des fins non liées aux affaires, au commerce, à l'artisanat ou à la profession;
  2. « Événement » ou « Événements »: l'événement / les événements créés par les Utilisateurs via les services eSanou;
  3. « Formulaire en ligne » désigne le formulaire d'inscription disponible sur la page Web https://esanou.com à remplir par l'Utilisateur pour accéder aux Services d'eSanou;
  4. « Services » désigne tout service, y compris le Logiciel, fourni par eSanou via le Site;
  5. « Site » désigne le site Web détenu et exploité par Delphoma accessible sur www.esanou.com (y compris toutes les pages Web, sous-domaines et sous-parties de celui-ci);
  6. « Logiciel » désigne le logiciel disponible sur le site Web ou autrement fourni par eSanou, y compris les applications eSanou pour tablettes et smartphones;
  7. « Utilisateur » ou « Utilisateurs »: le ou les utilisateurs qui achètent et utilisent les Services d'eSanou.

3. LANGUE

Ces termes et conditions sont rédigés en français. eSanou se réserve le droit de traduire les conditions générales suivantes, la politique de confidentialité ou toute autre règle, politique et / ou procédure opérationnelle dans d'autres langues, pour la commodité de l'utilisateur. En cas de conflit dans l'interprétation des clauses du contrat ainsi que dans le contenu de tout autre document publié sur le Site, la version italienne prévaudra.

4. SERVICES

4.1. Avec le respect exact des obligations visées à la clause 5 des présentes conditions générales, les utilisateurs peuvent utiliser les services suivants proposés par eSanou:

  1. Single Event Small : permet aux utilisateurs d'organiser et de gérer un seul événement sur une période d'une année civile à compter de la date de souscription, avec un maximum de 200 invités, et donne droit à deux mille cinq cents (2500) e-mails inclus.
  2. Single Event Regular : permet aux utilisateurs d'organiser et de gérer un seul événement sur une période d'une année civile à compter de la date de l'abonnement, avec un nombre illimité d'invités et donne droit à cinq mille (5000) e-mails inclus.
  3. Standard d'abonnement annuel : permet aux utilisateurs d'organiser et de gérer un nombre illimité d'événements sur une période d'une année civile à partir du moment de l'abonnement; trente mille (30 000) courriels sont inclus dans le prix.
  4. Abonnement Annuel Entreprise : permet aux Utilisateurs d'organiser et de gérer, en mode Marque Blanche, un nombre illimité d'événements sur une période d'un trimestre à compter de la souscription; cinquante mille (50 000) courriels sont inclus dans le prix.

4.2. La description détaillée et les capacités complètes des Services et leurs prix sont disponibles sur www.esanou.com.

4.3. eSanou peut, de temps à autre, modifier les Services et ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou des fonctionnalités des Services. Dans l'hypothèse où la modification des Services déterminerait les modifications des prix, eSanou communiquera ces modifications aux utilisateurs qui disposeront d'un délai de grâce de trente (30) jours afin d'annuler son abonnement sans frais, en envoyant un e-mail à l'adresse suivante - contact@esanou.com - ou une lettre certifiée à Eventboost SA, Corso San Gottardo 14, CH-6830 Chiasso, Suisse. En l'absence d'une telle notification, les changements, mises à jour et / ou modifications des Services ou de leurs prix seront considérés comme acceptés.

5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

5.1. En s'inscrivant sur le site ou en utilisant les services eSanou, les utilisateurs acceptent et s'engagent à respecter les présentes conditions générales.

5.2. Les Utilisateurs s'engagent à payer le prix des services fournis par le moyen de paiement autorisé sur le Site en relation avec les Services sélectionnés et à se conformer aux obligations énumérées ci-dessous.

5.3. L'utilisateur doit:

  • Fournir des informations véridiques et complètes sur lui-même / elle-même comme l'exige le formulaire d'inscription en ligne;
  • Conserver avec diligence le mot de passe fourni pour accéder à son compte, dont la sécurité et la confidentialité, l'Utilisateur est seul responsable. Si les Utilisateurs soupçonnent un accès non autorisé à leur compte par des tiers, l'utilisateur est invité à contacter immédiatement eSanou à l'adresse e-mail suivante contact@esanou.com et à modifier son mot de passe dans les plus brefs délais. eSanou n'assume aucune responsabilité pour tout dommage résultant de la conservation non diligente du mot de passe et du compte utilisateur;
  • Ne pas transmettre ou inciter autrui à transmettre, télécharger ou autrement rendre disponible via le Site tout contenu (i) qui est illégal, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ou aux droits de tiers; (ii) qui est fausse, inexacte ou trompeuse ou qui porte atteinte aux droits des consommateurs; ou (iii) qui constituent une contrefaçon de brevet, de marque, de secret commercial, de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers;
  • Utiliser les services conformément à la loi applicable;
  • Ne pas transmettre, télécharger ou rendre disponible de quelque manière que ce soit des virus, des publicités, du matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, y compris toutes les formes de spam;
  • déclarer avoir reçu de tous les contacts / invités téléchargés sur la plate-forme le consentement exprès pour recevoir des informations par l'utilisateur et tout consentement et autorisation requis par la loi de temps à autre applicable;
  • Ne pas modifier ou altérer les Services et ne pas nuire à leur intégrité;
  • Ne pas utiliser les services d'une manière différente de celle à laquelle ils étaient destinés;
  • En dehors des cas expressément autorisés, ne pas louer, prêter, revendre, sous-licencier ou autrement distribuer les Services; ne pas utiliser les Services pour fournir ou réaliser des services de marketing opérationnel, de formation et d'externalisation ou de conseil, ou pour développer un produit qui est en concurrence avec les Services; ne permettre à aucun tiers d'accéder ou d'utiliser les Services sans l'autorisation écrite d'eSanou.

5.4. L'Utilisateur est et restera seul responsable du traitement des données personnelles des participants, des invités et des invités à ses événements et en ce qui concerne toute information, matériel, publicité, image ou autre contenu transmis aux invités, aux inscrits. et les invités à des événements via les Services avant, pendant et après l'exécution des événements eux-mêmes.

5.5. eSanou peut restreindre, suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur qui abuse ou utilise incorrectement les Services. La fermeture d'un compte sur eSanou détermine la perte de l'accès aux Services.

6. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

6.1. eSanou peut, sur demande et pour un prix distinct à sa seule discrétion, fournir des services supplémentaires à l'Utilisateur au-delà de la fonctionnalité du Site, y compris, mais sans s'y limiter, la location de Tablette ou d'autres terminaux pour l'enregistrement et d'autres équipements. , la mise à disposition de consultants et de personnel pour assister l'utilisateur dans la date de son événement et la mise à disposition d'une gestion de compte dédiée.

6.2. Tous les services supplémentaires, fournis avant, pendant ou après l'événement de l'utilisateur, seront considérés comme faisant partie des services et soumis à toutes les présentes conditions générales, sauf renonciation expresse contraire par des contrats spécifiques relatifs à ces services supplémentaires.

7. LIENS

7.1. Les Services peuvent fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites Web ou ressources Internet. Étant donné qu'eSanou n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez qu'eSanou n'est pas responsable de ces sites Web et ressources et n'assume aucune responsabilité et n'est pas responsable de tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel qui se trouve sur ces sites Web ou ressources.

7.2. Vous reconnaissez et acceptez qu'eSanou n'est pas responsable de toute perte ou dommage causé ou allégué causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en ce contenu, publicité, produits, services ou autre matériel disponible sur ou via ces sites. ou des ressources.

8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Le site, les services et les logiciels associés sont détenus et exploités par eSanou. Tous les droits et droits de propriété intellectuelle sur le Site, les Services et les logiciels associés sont et resteront la propriété d'eSanou et / ou de ses concédants de licence.

8.2. Avec ces Termes et Conditions, eSanou accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Logiciel uniquement pour l'utilisation des Services. L'Utilisateur n'a pas le droit de modifier, d'adapter ou de convertir le Logiciel ou de créer des œuvres dérivées du Logiciel, sauf de configurer le Logiciel à travers les menus, options et outils fournis à ces fins et contenus dans les Services. Sauf lorsque la loi l'autorise, il est interdit toute activité de rétro-ingénierie et toute extrapolation du code source du Logiciel. Si Vous souhaitez exercer des droits de rétro-ingénierie afin d'assurer l'interopérabilité conformément à la loi applicable, l'Utilisateur en informera eSanou par écrit et permettra à eSanou, à sa discrétion,

8.3. Le nom «eSanou», le nom de domaine eventboost.com, les marques, logos et autres signes distinctifs utilisés en relation avec les Services sont la propriété d'eSanou ou de ses concédants de licence. eSanou permet à l'Utilisateur d'utiliser ces marques, logos et autres signes distinctifs qui incluent le mot «eSanou» pour se référer exclusivement à l'utilisation des Services conformément aux présentes Conditions Générales. Toute utilisation du nom «eSanou» de marques associées, logos et autres signes distinctifs différents et complémentaires à celui prévu dans la présente clause sera expressément autorisée par écrit par eSanou.

8.4. Les utilisateurs sont les seuls détenteurs des données, matériels, informations fournis à eSanou dans le cadre de l'utilisation des Services. Les utilisateurs sont responsables de tout contenu fourni à eSanou et de toute activité liée à son propre compte. Les utilisateurs, pendant la durée du contrat avec eSanou, accordent à eSanou le droit mondial non exclusif, transférable et valide de reproduire, modifier, publier ou utiliser de toute autre manière tout contenu fourni dans le cadre de leur utilisation des Services comme décrit dans les présentes Conditions générales. .

9. DURÉE ET RÉSILIATION

9.1. Les présentes Conditions Générales prendront effet à compter du paiement du prix d'utilisation des Services et resteront valables pendant une période de douze (12) mois. Le contrat entre eSanou et l'Utilisateur sera renouvelé pour une durée similaire aux mêmes termes et conditions sauf annulation écrite, par l'une ou l'autre des parties, avec une notification à adresser à l'autre partie au moins un mois avant la date limite. Chaque Partie a le droit de résilier le contrat à tout moment dans un délai de trente (30) jours.

10. RETRAIT

10.1. Les Utilisateurs qualifiés de Consommateurs ont le droit de résilier le contrat sans pénalité et sans en préciser le motif, dans les quatorze (14) jours suivant la fin du processus d'inscription via le Site, en envoyant une déclaration claire au siège d'eSanou par courrier, fax ou par courrier électronique (à cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site Internet). eSanou remboursera les paiements reçus par les Consommateurs au plus tard quatorze (14) jours après la notification indiquant la résiliation du contrat. Si le consommateur a demandé de commencer l'exécution des services pendant le délai de rétractation indiqué ci-dessus, le consommateur paiera un montant proportionnel à ce qui est fourni jusqu'au moment de la communication, par le consommateur, de la résiliation du contrat.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1. eSanou ne garantit pas que le fonctionnement du Site ou des Services sera ininterrompu ou sans défaut.

11.2. L'Utilisateur reconnaît expressément qu'eSanou n'est pas responsable des actions, du contenu, des données d'information des Utilisateurs ou des tiers, et accepte d'indemniser eSanou, ses affiliés, ses administrateurs, employés et agents de toute réclamation, plainte, demande de dommages-intérêts liés à le contenu, les actions, les informations ou les données de tiers.

11.3. eSanou ne sera jamais responsable des conséquences découlant de la violation par les Utilisateurs des obligations énoncées à la Section 5 ci-dessus, y compris la violation de la loi applicable au traitement des données personnelles des participants, des inscrits et des invités aux Événements. (y compris les exigences de divulgation et le consentement au traitement de ces données), dans lequel les utilisateurs sont des contrôleurs de données. Les utilisateurs acceptent d'indemniser eSanou de toute responsabilité découlant de la violation par l'utilisateur des présentes conditions générales, y compris de toute violation des règles applicables au traitement des données personnelles des participants, des inscrits et des invités des événements.

11.4. eSanou ne produit ni n'organise d'événements. Par conséquent, toute forme de responsabilité directe ou indirecte liée aux événements sera la seule responsabilité des organisateurs ou des participants aux événements.

11.5. Aucune des dispositions des présentes Conditions générales n'implique qu'eSanou puisse être considéré comme tenu d'effectuer une activité de surveillance sur les informations stockées ou transmises, ou de rechercher activement des faits ou des circonstances indiquant la présence d'activités légalement ou contractuellement illicites. Dans tous les cas, les droits d'eSanou reconnus par le droit communautaire et la législation nationale sont accordés à tout moment.

11.6. Les utilisateurs reconnaissent qu'eSanou ne contrôle pas le contenu fourni par les utilisateurs ou tout tiers en relation avec les services, mais qu'eSanou, et ses délégués, auront le droit (mais non l'obligation) à sa seule discrétion de (i) surveiller, altérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur, en tout ou en partie, et / ou (ii) annuler et résilier le droit des utilisateurs d'utiliser les services à tout moment (avec ou sans préavis) pour une raison quelconque ou sans raison.

11.7. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'eSanou puisse conserver le contenu utilisateur et peut également le divulguer pour quelque raison que ce soit, y compris, par exemple, mais sans s'y limiter, toute exigence légale ou dans la croyance de bonne foi qu'une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour: (a ) se conformer à une procédure judiciaire; (b) appliquer ces Termes et Conditions; (c) répondre aux allégations selon lesquelles tout contenu utilisateur viole les droits de tiers; et / ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'eSanou, de ses utilisateurs et / ou du public.

12. GENERAL CLAUSES

12.1. Loi applicable et juridiction . Les présentes conditions sont régies par le droit suisse et doivent être interprétées conformément au droit suisse, à l'exclusion des règles de droit international privé qui peuvent s'appliquer. Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité ou de l'application des présentes conditions générales ou survenant entre eSanou et les utilisateurs, sera soumis à la juridiction exclusive et contraignante du tribunal de Lugano.

12.2. ADR . Les utilisateurs classés comme des consommateurs ont le droit de promouvoir un règlement alternatif des litiges concernant le ratio de consommation lorsque les lois applicables le prévoient.

12.3. Ajouts et modificationsLes présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les conditions, déclarations ou représentations antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, concernant la question. eSanou se réserve expressément le droit de modifier ou d'ajouter à ces Termes et Conditions, et tout changement ou ajout à ceux-ci sera publié sur le site. Les Utilisateurs seront liés par ces modifications ou ajouts après leur publication sur le Site, à l'exception du droit de résilier le contrat avec eSanou avec un préavis de trente (30) jours à envoyer par courrier électronique à l'adresse électronique suivante - contact@esanou.com - ou courrier certifié à Delphoma SA, Corso San Gottardo 14, CH-6830 Chiasso, Suisse. En l'absence d'une telle notification, les modifications des présentes conditions générales seront considérées comme valides et acceptées.

12.4. Affectation . Les présentes conditions générales et tous les droits et obligations considérés par les présentes ne peuvent être cédés à des tiers par les utilisateurs sans le consentement écrit préalable d'eSanou.

12.5. Conservation . Si une disposition de ces Conditions générales est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera modifiée pour la rendre effective ou autrement éliminée et n'affectera pas la validité des dispositions restantes.

12.6. Communications . Pour toute information et assistance concernant les Services ou l'utilisation du Site, vous devez contacter eSanou à l'adresse e-mail suivante: customercare@esanou.com.

Chiasso, 25 octobre 2018